Extrait de KBIS principal (pas secondaire), tous les bords doivent être visible, Mention FIN DE L'EXTRAIT (en bas du document), signé du greffe ET QR-Code, sans la mention "Personne morale immatriculée sans exercer d'activité", pas en redressement ou liquidation judiciaire, pas de plus de 3 mois, pas de capture d'écran.

A TÉLÉCHARGER EN HAUT DU FORMULAIRE, avec date et signature remplies, les cases NOM, SIREN, et LIEU D'IMMATRICULATION doivent être remplies et correspondre aux pièces justificatives, informations des bénéficiaires effectifs de + de 25% avec leur pourcentage de détention.

Pièces d'identité de tous les présidents et gérants déclarés sur le KBIS, de tous les bénéficiaires effectifs déclarés sur la LBE. Si le titulaire est étranger, il faut aussi un justificatif de domicile personnel. (Passeport, CNI, Titre de séjour, Carte de résident).

Doit correspondre à l'adresse figurant sur le KBIS comme : bail commercial, quittance de loyer (- 3 mois), facture TV (- 3 mois), facture téléphonie fixe, internet, gaz, électricité... (- 3 mois).

Nom du titulaire correspondant à la raison sociale sur le KBIS, pas de capture d'écran, pas de relevé de compte.